A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 9.02 Versions de la disposition

2012-09-01

9.02. Le président ou le secrétaire peut approuver le paiement de toute dépense courante telle que salaires, loyer, téléphone, taxes et autres dépenses similaires, quel qu’en soit le montant, de même que toute autre dépense de 1 000 $ et moins. Tout investissement, de même que toute dépense de plus de 1 000 $ qui n’est pas une dépense courante, doit être approuvé par le comité exécutif.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 9.02; D. 821-91, a. 3.